Travaux de la commission (ADLE-736)

Travaux de la commission

Documents from 02 December 1999 to 16 February 2000

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-736

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives [A5-0074/99, présenté par Bartho Pronk, 02/12/1999].
Rapport sur la stratégie concertée pour moderniser la protection sociale [A5-0033/00, présenté par Jan Andersson, 16/02/2000].
Rapport sur les propositions de demande d’aide dans le cadre de l’initiative égale [A5-0034/00, présenté par Ursula Stenzel, 16/02/2000].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union