Travaux de la commission

Documents from 03 May 1994 to 04 May 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-720
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le projet de communication de la Commission aux États membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels ou subventions globales que les États membres sont invités à soumettre dans le cadre de l'initiative communautaire « Adaptation de la main-d'œuvre au changement industriel (ADAPT) », visant à promouvoir l'emploi et l'adaptation de la main-d'œuvre au changement industriel [A3-0259/94, présenté par Bartho Pronk, 03/05/1994].
Rapport sur le Livre vert sur la politique sociale européenne – Options pour l'Union [A3-0270/94, présenté par Ria Oomen-Ruijten, 03/05/1994].
Rapport sur la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire [A3-0330/94, présenté par Winfried Menrad, 04/05/1994].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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