Travaux de la commission

Documents from 27 April 1998 to 11 November 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-732
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Avis sur le « Livre vert de la Commission relatif aux ‘Retraites complémentaires dans le Marché unique’ » [PE 225.497, présenté par Johanna L.A. Boogerd-Quaak, 27/04/1998].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non-salariés qui se déplacent à l’intérieur de l’Union européenne [A4-0134/98, présenté par Harald Ettl, 29/04/1998].
Rapport sur le Livre blanc de la Commission sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail [A4-0229/98, présenté par Raphaël M.G. Chanterie, 02/07/1998].
Rapport sur les fonds sociaux européens [A4-0398/98, présenté par Karin Jöns, 11/11/1998].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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