Projet de rapport commun sur les « Politiques structurelles communautaires – bilans et perspectives – évaluation à mi-parcours » [PE 201.979, présenté par António José Marques Mendes, 22/11/1992].
Rapport sur l'application de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [A3-0386/92, présenté par Lode J.C van Outrive, 30/11/1992].
Rapport sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service [A3-0022/93, présenté par Mihail Papayannakis, 10/02/1993].
Rapport sur les orientations du Parlement européen concernant la révision du Fonds social européen [A3-0057, présenté par Leyla Onur, 09/03/1993].
Proposition de résolution sur le protocole social arrêté à Maastricht [B3-0771/93, présentée par la Commission, 27/05/1993].

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Textual