Travaux de la commission

Documents from 06 February 1996 to 24 May 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-724
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport sur « Vers la société de l'information en Europe : un plan d'action » [PE 212.864, présenté par Wim van Velzen, 06/02/1996].
Projet d'avis sur les dépenses dans le secteur social dans le contexte de la décharge pour 1994 [PE 216.307, présenté par Friedrich Wolf, 20/02/1996].
Proposition de résolution sur les conditions de travail des équipages dans le transport aérien [B4-0307/96, B4-0320/96, présenté par la Commission, 13/03/1996].
Rapport sur l'allocation de la réserve des initiatives communautaires pour la période qui va jusqu'à la fin de 1999 [A4-0057/96, présenté par Bartho Pronk, 28/03/1996].
Rapport sur la création d'un centre européen des relations industrielles (CERI) [A4-0121/96, présenté par David R. Morris, 22/05/1996].
Rapport sur les activités de la Commission en matière d'analyse, de recherche, de coopération et d'action dans le domaine de l'emploi [A4-0127/96, présenté par Mihail Papayannakis, 23/05/1996].
Rapport sur la mise en œuvre du programme communautaire pour l'intégration économique et sociale des groupes les moins favorisés « PAUVRETE3 » (1989-1994) [A4-0102/96, présenté par Roberto Mezzaroma, 23/05/1996].
Proposition de résolution sur une stratégie européenne pour le programme « HABITAT II » [B4-0590/96, présentée par la Commission, 24/05/1996].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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