Travaux de la commission

Documents from 14 April 1999 to 04 November 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-734
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la modernisation de l’organisation du travail – une approche positive du changement [A4-0182/99, présenté par Sofia Ribeiro, 14/04/1999].
Rapport sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption du règlement du Conseil (CE) relatif au Fonds social européen [A4-0250/99, présenté par Karin Jöns, 06/05/1999].
Rapport sur la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant l’accord cadre CES-UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée [A4-0261/99, présenté par Karin Jöns, 06/05/1999].
Rapport sur les procédures législatives en cours dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales (conséquences de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam) [A5-0006/99, présenté par Michel Rocard, 06/09/1999].
Rapport sur la durée du temps du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté [A5-0042/99, présenté par Stephen Hughes, 04/11/1999].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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