Conférence Intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht
Conférence Intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht
Documents from 13 June 1996 to 16 October 1996
Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-1011
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Positions résumées des États membres et du Parlement européen sur la Conférence intergouvernementale de 1996 [13/06/1996].
Positions résumées des États membres et du Parlement européen sur la Conférence intergouvernementale de 1996 [12/07/1996].
CIG ’96 – Sélection de références bibliographiques : articles de périodiques [06/96].
Document de travail sur la simplification des traités de l’Union et la Conférence intergouvernementale de 1996 [10/1996].
Recueil de résumés sur la Conférence intergouvernementale de 1996 [16/10/1996].
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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