Proposition de résolution sur les conséquences du référendum au Danemark sur le traité du 7 février 1992 [B3-0851/92, présentée par la Commission, 08/06/1992].
Proposition de résolution commune sur la nomination du Président de la Commission [B3-0931/92, B3-0935/92, présentée par la Commission, 02/07/1992].
Proposition de résolution sur l’Union européenne et le traité de Maastricht [B3-1320/92, B3-1323/92, B3-1325/92, B3-1326/92, présentée par la Commission, 14/10/1992].
Proposition de résolution commune sur la ratification du Traité de Maastricht par le Danemark [B3-1508/92, B3-1509/92, B3-1511/92, présentée par la Commission, 18/11/1992].
Rapport sur les commissions parlementaires d’enquêtes [A3-0302/92, présenté par François Musso, 15/12/1992].
Rapport sur la procédure de conciliation [A3-0285/92, présenté par Carlos María Bru Purón, 15/12/1992].
Résolution sur le rôle institutionnel du Conseil [A3-0190/92, présenté par Biagio De Giovanni, 20/01/1993].

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