Travaux de la commission
Documents from 08 June 1992 to 20 January 1993Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Proposition de résolution sur les conséquences du référendum au Danemark sur le traité du 7 février 1992 [B3-0851/92, présentée par la Commission, 08/06/1992].
Proposition de résolution commune sur la nomination du Président de la Commission [B3-0931/92, B3-0935/92, présentée par la Commission, 02/07/1992].
Proposition de résolution sur l’Union européenne et le traité de Maastricht [B3-1320/92, B3-1323/92, B3-1325/92, B3-1326/92, présentée par la Commission, 14/10/1992].
Proposition de résolution commune sur la ratification du Traité de Maastricht par le Danemark [B3-1508/92, B3-1509/92, B3-1511/92, présentée par la Commission, 18/11/1992].
Rapport sur les commissions parlementaires d’enquêtes [A3-0302/92, présenté par François Musso, 15/12/1992].
Rapport sur la procédure de conciliation [A3-0285/92, présenté par Carlos María Bru Purón, 15/12/1992].
Résolution sur le rôle institutionnel du Conseil [A3-0190/92, présenté par Biagio De Giovanni, 20/01/1993].
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Textual