Résolution sur le sommet européen de Copenhague [B3-0668/93, B3-0774/93, présenté par la Commission, 26/05/1993].
Proposition de résolution sur le Conseil européen de Copenhague [B3-0947/93, B3-0949/93, B3-0951/93, présentée par la Commission, 24/06/1993].
Rapport sur la déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie et la transparence et l’accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en œuvre du principe de subsidiarité, sur la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur, sur les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l’article 189 B [A3-0356/93, présenté par José Maria Gil-Robles Gil-Delgado, Rosy Bindi, Carlos Bru Puron, 15/11/1993].
Proposition de résolution sur les conclusions du Conseil européen qui s’est tenu à Bruxelles les 10 et 11 décembre 1993 [B3-1750/93, B3-1758/93, B3-1768/93, présentée par la Commission, 15/12/1993].

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