Proposition de résolution commune sur le Conseil européen de Turin les 29 et 30 mars 1996 [B4-0479/96, B4-0480/96, B4-0483/96, B4-0485/96, B4-0505/96, présentée par la Commission, 15/04/1996].
Deuxième rapport sur la modification de l'annexe I du règlement concernant la transparence et les intérêts financiers des membres [A4-0177/96, présenté par Jean-Thomas Nordmann, 30 mai 1996]
Proposition de résolution sur le Conseil européen de Florence [B4-0868/96, présentée par la Commission, 02/07/1996].
Proposition de résolution sur le Conseil européen de Dublin I [B4-1195/96, présentée par la Commission, 22/10/1996].
Proposition de résolution sur le Conseil européen de Dublin du 13 et 14 décembre [B4-1342/96, présentée par la Commission, 11/12/1996].
Proposition de résolution commune sur le Conseil européen de Dublin [B4-0021/97, B4-0026/97, B4-0027/97, B4-0033/97, présentée par la Commission, 16/01/1997].

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