Travaux de la commission
Documents from 15 April 1996 to 16 January 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Proposition de résolution commune sur le Conseil européen de Turin les 29 et 30 mars 1996 [B4-0479/96, B4-0480/96, B4-0483/96, B4-0485/96, B4-0505/96, présentée par la Commission, 15/04/1996].
Deuxième rapport sur la modification de l'annexe I du règlement concernant la transparence et les intérêts financiers des membres [A4-0177/96, présenté par Jean-Thomas Nordmann, 30 mai 1996]
Proposition de résolution sur le Conseil européen de Florence [B4-0868/96, présentée par la Commission, 02/07/1996].
Proposition de résolution sur le Conseil européen de Dublin I [B4-1195/96, présentée par la Commission, 22/10/1996].
Proposition de résolution sur le Conseil européen de Dublin du 13 et 14 décembre [B4-1342/96, présentée par la Commission, 11/12/1996].
Proposition de résolution commune sur le Conseil européen de Dublin [B4-0021/97, B4-0026/97, B4-0027/97, B4-0033/97, présentée par la Commission, 16/01/1997].
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English, French
Textual