Travaux de la commission (ADLE-1035)

Travaux de la commission

Documents from 22 October 2002 to 23 October 2002

Identity

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-1035

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet d’avis sur le budget 2003 [PE 313.389, présenté par Gianfranco Dell’Alba, 11/09/2002].
Rapport sur des modifications des dispositions du règlement en ce qui concerne la procédure de décharge [A5-0308/02, présenté par Hans-Peter Martin, 22/10/2002].
Rapport sur l'impact de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son statut futur [A5-0332/02, présenté par Andrew Duff, 23/10/2002].
Rapport sur un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen aux documents sensibles du Conseil sur la sécurité et la défense, et sur les modifications à apporter au règlement [A5-0329/02, présenté par Elmar Brok, 23/10/2002].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union