Conférences intergouvernementales sur l’Union politique européenne
Conférences intergouvernementales sur l’Union politique européenne
Documents from 17 February 1986 to 08 October 1991
Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-1368
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Contient des indications de vote, amendements, propositions de résolutions et résolutions, notamment sur :
- La Conférence intergouvernementale dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l’Union européenne [A3-47/90] ;
- Le sommet de Rome [B3-65 ;67 ;75 ;77/91] ;
- Le renforcement de la légitimité démocratique [B3-551/91].
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals