Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant l’introduction du régime définitif d’organisation du marché des transports de marchandises par route. [A3/0190/90, présenté par Marie-José Denys, 19/07/1990]
Rapport sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à : I. un règlement instaurant un registre communautaire et prévoyant la navigation sous pavillon communautaire pour les navires ; un règlement concernant une définition commune de la notion d’armateur communautaire ; un règlement concernant l’application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l’intérieur des Etats membres. [A3-0199/90, présenté par Pavlos Sarlis, 25/07/1990]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant l’acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l’aviation civile. [A3-0328/90, présenté par Hans-Günter Schodruch, 28/09/1990]
Rapport intérimaire sur l’Année européenne du tourisme. [A3-0244/90, présenté par Edward McMillan Scott, 05/10/1990]
Deuxième rapport sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à : I. un règlement instaurant un registre communautaire et prévoyant la navigation sous pavillon communautaire pour les navires ; un règlement concernant une définition commune de la notion d’armateur communautaire ; un règlement concernant l’application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l’intérieur des Etats membres. [A3-0259/90, présenté par Pavlos Sarlis, 22/10/1990]

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