Rapports

Documents from 07 December 1995 to 04 July 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-382
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. [A4-0074/96, présenté par Pam Cornelissen, 19/03/1996]
Rapport sur le programme d’action 1995-2000 pour la politique commune des transports. [A4-0075/96, présenté par Eolo Parodi, 20/03/1996]
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. [A4-077/96, présenté par Frits Castricum, 19/03/1996]
Rapport sur la communication de la Commission sur le transport maritime à courte distance – Perspectives et défis. [A4-0167/96, présenté par Niels Sindal, 23/05/1996]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire. [A4-0206/96, présenté par Gipo Farassino, 19/06/1996]
Rapport sur le projet de recommandation du Conseil relatif à une carte de stationnement pour personnes handicapées. [A4-0227/96, présenté par Thomas Megahy, 04/07/1996]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident. [A4-0228/96, présenté par Isidoro Sánchez García, 03/07/1996]
Position commune relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté. [A4-0229/96, présenté par Seal, 20/06/1996]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires de passagers. [A4-0230/96, présenté par Per Stenmarck, 05/07/1996]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly