Réseaux trans-européens
Documents from 15 June 1995 to 12 December 1995Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-394
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport. [A4-0292/95, présenté par Wilhelm Ernst Piecyk, 22/11/1995]
Rapport du Comité des Représentants permanents au Conseil.
Journal officiel C 331, 38e année.
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English, French
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Textual
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