Rapports
Documents from 11 September 1995 to 29 November 1995Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-379
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté. [A4-0272/95, 16/11/1995]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption du règlement du Conseil concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers. [A4-0288/95, présenté par Mark Francis Watts, 21/11/1995]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les équipements marins. [A4-0291/95, présenté par Nikitas Kaklamanis, 22/11/1995]
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals