Transports ferroviaires
Documents from 30 July 1996 to 23 February 1999Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Livre Blanc : une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires. (COM(96) 421 final ; COM(97) 242 final)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires (COM(98)0480). [A4-0058/99, présenté par Pavlos Sarlis, 23/02/1999]
Rapport I. sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires II. sur la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (COM(98) 202 final). [A4-0059/99, présenté par Johannes Swoboda, 23/02/1999]
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