Rapports

Documents from 16 October 1996 to 15 May 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-385
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les transports publics et les aides d’Etat. [A4-0419/96, présenté par Frits Castricum, 19/12/1996]
Rapport sur le Livre blanc de la Commission « la gestion du trafic aérien – Vers un espace européen sans frontières » (COM(96)0057). [A4-0381/96, présenté par Pam Cornelissen, 20/11/1996]
Rapport sur le Livre vert de la Commission « Vers une tarification équitable et efficace dans les transports – Options en matière d’internalisation des coûts externes des transports dans l’Union européenne ». [A4-0012/97, présenté par Barbara Schmidbauer, 21/01/1997]
Rapport sur les conditions minimales exigées pour les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes. [A4-0073/97, présenté par Alfonso Novo Belenguer, 04/03/1997]
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Conseil modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire. [A4-0087/97, présenté par Gipo Farassino, 18/03/1997]
Rapport sur le rapport de la Commission concernant l’application en 1991-1992 du règlement CEE n°3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. [A4-0106/97, présenté par Marcel Schlechter, 21/03/1997]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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