Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant un plan d’actions communautaires en faveur du tourisme (COM(91) 97 final). [A3-0002/92, présenté par Gerd Müller, 08/01/1992]
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une sixième directive concernant les dispositions relatives à l’heure d’été. [A3-080/92]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (dispositifs de freinage). [A3-0031/92, présenté par Patrick Joseph Lalor, 24/01/1992]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la conclusion d’un accord entre la CEE, le royaume de Norvège et le royaume de Suède dans le domaine de l’aviation civile. [A3-0056/92, présenté par Günter Lüttge, 03/02/1992]
Résolution sur l’ouverture de négociations entre la Communauté et les pays tiers concernant les règles applicables aux transports de voyageurs et de marchandises par voie navigable effectués entre les parties concernées. [A3-075/92]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la délivrance de licences aux transporteurs aériens. [A3-0138/92, présenté par Anne McIntosch, 27/03/1992]
Rapport sur les propositions de la Commission au Conseil relatives : I. A un règlement modifiant le règlement (CEE°) n°3975/87 déterminant les modalités d’application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transport aérien ; II. A un règlement modifiant le règlement (CEE) n°3976/87 concernant l’application de l’article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d’accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens. [A3-0140/92, présenté par Georg Jarzembowski, 27/03/1992]
Rapport sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à : I. Un règlement concernant l’accès des transporteurs aériens aux liaisons aériennes intracommunautaires ; II. Un règlement sur les tarifs et les taux de fret des services aériens. [A3-0142, présenté par Ben Visser, 27/03/1992]

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