Transport routier
Documents from 04 November 1994 to 25 June 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les applications télématiques dans les transports en Europe (COM(94) 469 final ; COM(97) 223 final). [A4-0153/95, présenté par Ulrich Stockmann, 22/06/1995 ; A4-0246/98, présenté par Francesco Baldarelli, 25/06/1998]
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position du Conseil sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route. [A4-0040/94, présenté par Nel van Dijk, 26/10/1994]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route. [A4-0154/95, présenté par Pam Cornelissen, 22/06/1995]
Conditions of Access and Use
English, French
Textual