Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la reconnaissance en circulation intra-communautaire du signe distinctif de l'Etat membre d'immatriculation des véhicules à moteur et leurs remorques. [A4-0024/98, présenté par Fernand Le Rachinel, 22/01/1998]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les équipements sous pression transportables. [A4-0039/98, présenté par Felipe Camisón Asensio, 05/02/1998]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil sur l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté. [A4-0068/98, présenté par Mark Francis Watts, 26/02/1998]
Recommandation pour la seconde lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes. [A4-0069/98, présenté par Alfonso Novo Belenguer, 26/02/1998]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route. [A4-0072/98, présenté par Jean-Pierre Bazin, 26/02/1998]
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) du Conseil no 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR). [A4-0089/98, présenté par Rijk van Dam, 17/03/1998]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne sur une contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellite. [A4-0109/98, présenté par Brigitte Langenhagen, 19/03/1998]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n°3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et la directive 88/599/CEE concernant l'application des règlements (CEE) n°3820/85 et n°3825. [A4-0116/98, présenté par Florus Wijsenbeek, 19/03/1998]
Rapport sur I. la proposition de Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3975/87 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transport aérien (COM(97)0218 - C4-0258/97 - 97/0137(CNS)) ; II. la proposition de Règlement (CE) du Conseil concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens entre la Communauté et les pays tiers. [A4-0141/98, présenté par Michel Scarbonchi, 23/04/1998]
Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les mesures communautaires affectant le tourisme (1995-1996). [A4-0247/98, présenté par Alfonso Novo Belenguer, 25/06/1998]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive no 82/714/CEE du 4 octobre 1982 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. [A4-0352/98, présenté par Christoph Werner Konrad, 29/09/1998]

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