Aviation
Documents from 28 November 2001 to 03 July 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté (COM(2001) 695 – C5-0667/2001 – 2001/0282(COD)). [A5-0053/2002, présenté par Georg Jarzembowski, 25/02/2002];
Seconde lecture du cadre de travail pour la création du ciel unique européen [A5-0219/2003, présenté par Giovanni Claudio Fava le 03/07/2003];
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (COM(2001) 123/2 – C5‑0480/2001 – 2001/0060(COD)). [A5-0258/2002, présenté par Giovanni Claudio Fava, 11/07/2002]; Seconde lecture [A5-0225/2003, présenté par Marieke Sanders-Ten Holte le 03/07/2003].
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English, French
Textual