Travaux de la commission

Documents from 06 May 1999 to 13 September 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-642
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l'organisation commune du marché vitivinicole [A4-0223/99, présenté par Philippe-Armand Martin, 06/05/1999].
Rapport sur le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie (FEOGA) [A4-0229/99, présenté par Willi Görlach, 06/05/1999].
Rapport sur une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et de développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion [A4-0214/99, présenté par Jan Sonneveld, 06/05/1999].
Rapport sur l'organisation commune des marchés et un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers [A4-0232/99, présenté par Lutz Goepel, 06/05/1999].
Rapport sur l'organisation commune dans le secteur de la viande bovine [A4-0212/99, présenté par Georges Garot, 06/05/1999].
Lignes budgétaires du projet de Budget 2000 [session extraordinaire, présentées par Willi Görlach, 13/09/1999].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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