Travaux de la commission
Documents from 12 May 1997 to 12 June 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture, l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles, les groupements de producteurs et leurs unions [A4-0132/97, présenté par Encarnación Redondo Jiménez, 12/05/1997].
Proposition de résolution sur la question orale B4-0174/97 [B4-0566/97, présentée par le groupe ELDR, 12/06/1997].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel [A4-0191/97 présenté par Astrid Lulling, 12/06/1997].
Rapport sur la proposition et proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1765/92 établissant le régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables [A4-0176/97, présenté par Honor Funk, 12/06/1997].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1765/92 établissant le régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables [A4-0189/97, présenté par Francesco Baldarelli, 12/06/1997].
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English, French
Textual