Travaux de la commission
Documents from 19 November 1998 to 28 January 1999Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats PECO [A4-0383/98, présenté par Jan Sonneveld, 19/11/1998].
Rapport sur la proposition du règlement du Conseil relatif au programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie [A4-0506/98, présenté par Juan Luis Colino Salamanca, 16/12/1998].
Proposition de résolutions relatif à la production biologique [B4-0022/99, B4-0022/99, B4-0023/99, B4-0027/99, B4-0028/99, B4-0031/99, B4-0037/99, B4-0041/99, présentée par la Commission, 14/01/1999].
Rapport sur l'établissement de règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune [A4-0480/99, présenté par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, 28/01/1999].
Rapport sur le financement de la politique agricole commune [A4-444/98, présenté par Jan Mulder, 27/01/1999].
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English, French
Textual