Travaux de la commission

Documents from 17 January 1996 to 19 April 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-621
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Proposition de résolution sur les conséquences des résultats de la conférence scientifique organisée par la Commission du 29/11 au 01/02/1995 sur les activateurs de croissance dans la production de viande [B4-0041/96, B4-0048/96, B4-0049/96, présentée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, 17/01/1996].
Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers [COM (95) 430, présentée par la Commission, 19/01/1996].
Proposition de résolution sur la perspective de la politique agricole commune (PAC) et les conséquences de certains accords commerciaux pour les producteurs agricoles de l'Union européenne [B4-0137/96, présentée par Christian Jacob, 09/02/1996].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [A4-0040/96, présenté par Jean-Claude Martinez, 13/03/1996].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes [A4-0041/96, présenté par Miguel Arias Cañete, 13/03/1996].
Mesures de la commission sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) [B4 – 0463/96, B4 – 0458/96, présentées par le groupe ELDR, 28/03/1996].
Rapport sur la proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables [COM (95) 0497, présenté par Lutz Goepel, 17/04/1996].
Rapport sur la nécessité de mesures de soutien en faveur des producteurs et des transformateurs de laine européenne [A4-0079/96, présenté par Liam Hyland, 19/04/1996].

Conditions of Access and Use

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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