Travaux de la commission

Documents from 05 September 1999 to 16 February 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-643
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l'agriculture et développement rural. Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine de l'agriculture et du développement rural [A5-0011/99, présenté par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf 02/12/1999].
Rapport sur l'organisation commune du marché des produits transformés à base de fruits et de légumes [A5-0068/99, présenté par María del Pilar Ayuzo Gonzales, 02/12/1999].
Rapport sur la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) [A5-0098/99, présenté par Hedwig Keppelhoff-Wiechert, 16/12/1999].
Rapport sur l'amélioration des statistiques agricoles communautaires [A5-0089/99, présenté par Encarnación Redondo Jimenez, 18/12/1999].
Rapport sur l'initiative communautaire concernant le développement rural (LEADER+) [A5-0024/00, présenté par Giovanni Procacci, 15/02/2000].
Rapport sur les additifs dans l'alimentation des animaux [A5-0015/00, présenté par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, 15/02/2000].
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la tremblante [A5-0023/00, présenté par Reimer Böge, 16/02/2000].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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