Travaux de la commission

Documents from 24 September 2002 to 21 November 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-659
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant rectification du règlement (CE) n° 2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs [A5-0295/02, présenté par Joseph Daul, 24/09/2002].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les limites du financement communautaire des programmes d'activités des organisations agréées d'opérateurs oléicoles prévu par le règlement (CE) n° 1638/98 et dérogeant au règlement n°136/66/CEE [A5-0292/02, présenté par Joseph Daul, 24/09/2002].
Rapport sur la résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°3959/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers [A5-0321/02, présenté par Joseph Daul, 22/10/2002].
Motion pour la révision à mi-parcours de la politique agricole commune [B5-0563/02, présentée par Joseph Daul, 07/11/2002].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux [A5-0373/02, présenté par Hedwig Keppelhoff-Wiechert, 21/11/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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