Travaux de la commission
Documents from 24 September 2002 to 21 November 2002Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant rectification du règlement (CE) n° 2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs [A5-0295/02, présenté par Joseph Daul, 24/09/2002].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les limites du financement communautaire des programmes d'activités des organisations agréées d'opérateurs oléicoles prévu par le règlement (CE) n° 1638/98 et dérogeant au règlement n°136/66/CEE [A5-0292/02, présenté par Joseph Daul, 24/09/2002].
Rapport sur la résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°3959/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers [A5-0321/02, présenté par Joseph Daul, 22/10/2002].
Motion pour la révision à mi-parcours de la politique agricole commune [B5-0563/02, présentée par Joseph Daul, 07/11/2002].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux [A5-0373/02, présenté par Hedwig Keppelhoff-Wiechert, 21/11/2002].
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