Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3730/87 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté [COM (95) 371, présentée par la Commission, 13/10/1995].
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'assainissement de la production communautaire de pêches et de nectarines de terre [A4-0236/95, présenté par Philippe-Armand Martin, 13/10/1995].
Proposition de résolution sur les retards intervenus dans l'application des règlements 2081/92 et 2082/92 relatifs à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques [B4-1299/95, présentée par José Happart, 25/10/1995].
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables [COM (95) 0252, présenté par Gastone Parigi, 26/10/1995].
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables [A4-0246/95, présenté par Alan Leslie Gillis, 27/10/1995].
Projet d'avis à l'intention de la commission des budgets sur le projet de budget pour l'exercice 1996 [COM (95) 0300 – C4-0000/95, présentée par Arlindo Cunha, 27/10/1995].

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