Travaux de la commission

Documents from 13 June 2002 to 03 September 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-658
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l'élargissement et l’agriculture : l'intégration réussie des nouveaux États membres dans la PAC [A5-0200/02, présenté par Karl Erik Olsson, 13/06/2002].
Rapport sur le rapport annuel du programme Sapard (année 2000) [A5-0124/02, présenté par Willi Görlach, 13/06/2002].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture et modifiant le règlement (CE) n°1258/1999 [A5-0252/02, présenté par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, 18/06/2002].
Avis la proposition de règlement modifiant le règlement 4045/89 relatif aux contrôles par les États membres des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie" [C5-0647/01, présenté par Agnes Schierhuber, 21/06/2002].
Rapport sur l'amélioration des statistiques agricoles communautaires [A5-0260/02, présenté par Salvador Jové Peres, 11/07/2002].
Rapport sur les protéines végétales dans l'Union européenne [A5-0242/02, présenté par Struan Stevenson, 03/09/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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