Travaux de la commission

Documents from 18 May 2000 to 06 July 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-586
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques [A5-0109/00, présenté par Christa Randzio-Plath, 18/05/2000].
Rapport sur l'évaluation annuelle de l'exécution des programmes de stabilité et de convergence des États membres [A5-0108/00, présenté par José Javier Pomés Ruiz, 18/05/2000].
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers [A5-0142/00, présenté par Luis Berenguer Fuster, 14/06/2000].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande [A5-0144/00, présenté par Astrid Lulling, 14/06/2000].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur des produits soumis à accise introduits en Suède en provenance d'autres États membres [A5-0160/00, présenté par Jules Maaten, 15/06/2000].
Rapport sur la communication de la Commission sur la stratégie de communication à adopter durant les dernières phases de mise en place de l'UEM [A5-0170/00, présenté par Othmar Karas, 06/07/2000].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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