Travaux de la commission
Documents from 18 May 2000 to 06 July 2000Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques [A5-0109/00, présenté par Christa Randzio-Plath, 18/05/2000].
Rapport sur l'évaluation annuelle de l'exécution des programmes de stabilité et de convergence des États membres [A5-0108/00, présenté par José Javier Pomés Ruiz, 18/05/2000].
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers [A5-0142/00, présenté par Luis Berenguer Fuster, 14/06/2000].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande [A5-0144/00, présenté par Astrid Lulling, 14/06/2000].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur des produits soumis à accise introduits en Suède en provenance d'autres États membres [A5-0160/00, présenté par Jules Maaten, 15/06/2000].
Rapport sur la communication de la Commission sur la stratégie de communication à adopter durant les dernières phases de mise en place de l'UEM [A5-0170/00, présenté par Othmar Karas, 06/07/2000].
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Textual