Travaux de la commission

Documents from 28 February 2002 to 14 March 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-600
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les attentats terroristes du 11 septembre 2001 : conséquences économiques pour l'Europe [A5-0031/02, présenté par Othmar Karas, 28/02/2006].
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil [A5-0060/02, présenté par Alain Lipietz, 14/03/2002].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts [A5-0061/02, présenté par Fernando Pérez Royo, 14/03/2002].
Rapport sur la situation de l'économie européenne, rapport préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations de la politique économique [A5-0062/02, présenté par Bruno Trentin, 14/03/2002].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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