Travaux de la commission

Documents from 08 July 2003 to 23 September 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-611
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le rapport annuel 2002 de la Banque centrale européenne [A5-0237/03, présenté par Hans Blokland, 08/07/2003].
Projet d’avis sur le projet de Traité instituant une Constitution pour l'Europe et sur l'avis du Parlement européen relatif à la convocation de la conférence intergouvernementale [PE 333.032, présenté par Christa Randzio-Plath, 02/09/2003].
Rapport sur l'adéquation des fonds propres des banques (Bâle II) [A5-0258/03, présenté par Alexander Radwan, 02/09/2003].
Rapport sur la modification de la base juridique de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et sur la modification de la base juridique de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects [A5-0262/03, présenté par Piia-Noora Kauppi, 02/09/2003].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 218/92 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) en ce qui concerne de nouvelles mesures relatives aux prestations de services de voyage [A5-0231/03, présenté par Helena Torres Marques, 03/09/2003].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3975/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 3976/87 ainsi que le règlement (CE) n° 1/2003, en ce qui concerne les transports aériens entre la Communauté et les pays tiers [A5-0300/03, présenté par Hans-Peter Mayer, 23/09/2003].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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