Travaux de la commission

Document date: 12 March 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-608
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle [A5-0042/03, présentée par Othmar Karas, 12/03/2003].
Rapport sur la communication de la Commission sur les finances publiques dans l'UEM - 2002 [A5-0018/03, présenté par Manuel António dos Santos, 12/03/2003].
Rapport sur le rapport de la Commission : Rapport de convergence 2002 – Suède [A5-0037/03, présenté par Olle Schmidt, 12/03/2003].
Rapport sur l'évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de convergence et de stabilité [A5-0047/03, présenté par Bruno Trentin, 12/03/2003].
Rapport sur la situation de l'économie européenne – rapport préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques [A5-0051/03, présenté par José Manuel García-Margallo y Marfil, 12/03/2003].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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