Travaux de la commission
Documents from 13 November 2001 to 13 December 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurances [A5-0359/01, présenté par Luis Berenguer Fuster, 13/11/2001].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euro [A5-0357/01, présenté par Karla M. H. Peijs, 15/11/2001].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale [A5-0373/01, présenté par Karin Riis-Jørgensen, 15/11/2001].
Rapport sur la communication de la Commission : Élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles [A5-0388/01, présenté par Ieke van den Burg, 13/12/2001].
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Textual