Travaux de la commission

Documents from 13 April 2000 to 18 May 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-585
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers : plan d'action [A5-0059/00, présenté par José Manuel García-Margallo y Marfil, 13/04/2000].
Rapport sur le projet des lignes directrices sur les restrictions verticales [A5-0077/00, présenté par Marianne L.P. Thyssen, 13/04/2000].
Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement du règlement n° 3932/92 de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité CE (ex-article 85, paragraphe 3) à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances [A5-0104/00, présenté par Werner Langen, 18/05/2000].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1.1.2001 [A5-0135/00, présenté par Robert Goebbels, 18/05/2000].
Rapport sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté élaborée conformément à l'article 99, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne [A5-0134/00, présenté par Giorgos Katiforis, 18/05/2000].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly