Travaux de la commission
Documents from 16 July 1997 to 18 July 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive 97/ /CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE du Conseil en vue de les adapter à l'environnement concurrentiel dans le secteur des télécommunications [A4-0240/97, présenté par Fernand Herman, 16/07/1997].
Rapport sur le projet de communication de la Commission relative à l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications [A4-0213/97, présenté par Stelios Argyros, 17/07/1997].
Rapport sur le Livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications en Europe [A4-0215/97, présenté par W. G. van Velzen, 17/07/1997].
Rapport sur le Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales - commission économique, monétaire et de la politique industrielle [A4-0242/97, présenté par Marianne Thyssen, 18/07/1997].
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Textual