Travaux de la commission
Documents from 13 November 1996 to 28 November 1996Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le 25e rapport de la Commission sur la politique de concurrence – 1995 [A4-0324/96, présenté par Ludivina García Arias, 13/11/1996].
Rapport sur les concentrations d’entreprises [A4-0332/96, présenté par Bernhard Rapkay, 13/11/1996].
Rapport sur le contrôle communautaire des opérations de concentration : Livre vert de la Commission concernant la révision du règlement sur les concentrations [A4-0339/96, présenté par Bernhard Rapkay, 13/11/1996].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur le renforcement de la surveillance et la coordination des positions budgétaires [A4-0371/96, présenté par Efthymois Christodoulou, 14 novembre 1996.
Rapport portant avis du Parlement européen, conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité CE, concernant la décision relative à la convergence pour 1996 arrêtée par le Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement [A4-0379/96, présenté par Alman Metten, 28/11/1996].
Rapport sur l’introduction de l’euro [A4-0375/96, présenté par Fernand Herman, 28/11/1996].
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English, French
Textual