Travaux de la commission

Documents from 13 November 1996 to 28 November 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-552
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le 25e rapport de la Commission sur la politique de concurrence – 1995 [A4-0324/96, présenté par Ludivina García Arias, 13/11/1996].
Rapport sur les concentrations d’entreprises [A4-0332/96, présenté par Bernhard Rapkay, 13/11/1996].
Rapport sur le contrôle communautaire des opérations de concentration : Livre vert de la Commission concernant la révision du règlement sur les concentrations [A4-0339/96, présenté par Bernhard Rapkay, 13/11/1996].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur le renforcement de la surveillance et la coordination des positions budgétaires [A4-0371/96, présenté par Efthymois Christodoulou, 14 novembre 1996.
Rapport portant avis du Parlement européen, conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité CE, concernant la décision relative à la convergence pour 1996 arrêtée par le Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement [A4-0379/96, présenté par Alman Metten, 28/11/1996].
Rapport sur l’introduction de l’euro [A4-0375/96, présenté par Fernand Herman, 28/11/1996].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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