Travaux de la commission (ADLE-557)

Travaux de la commission

Document date: 24 April 1997

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Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-557

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la communication de la Commission concernant l'artisanat et les petites entreprises, clés de la croissance et de l'emploi en Europe [A4-0104/97, présenté par Helena Torres Marques, 24/04/1997].
Rapport sur le rapport concernant la coordination des activités en faveur des PME et de l'artisanat [A4-0100/97, présenté par Riccardo Garosci, 24/04/1997].
Proposition de règlement concernant la construction navale [C4-0153/97, présenté par la Commission, 24/04/1997].
Rapport sur le renforcement du système d'évaluation de l'impact sur les entreprises [A4-0413/96, présenté par Graham Mather, 24/04/1997].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union