Travaux de la commission (ADLE-546)

Travaux de la commission

Documents from 29 February 1996 to 28 March 1996

Identity

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Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-546

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de services, fournitures et de travaux [A4-0014/96, présenté par Werner Langen, 29/02/1996].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises [A4-0038/96, présenté par Marie-Paule Kestelijn-Sierens, 14/03/1996].
Rapport sur le programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d’une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l’utilisation de ce contenu dans la nouvelle société de l’information (INFO 2000) [A4-0052/96, présenté par Pervenche Berès, 28/03/1996].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union