Travaux de la commission (ADLE-540)

Travaux de la commission

Documents from 18 May 1995 to 14 June 1995

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Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-540

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les communications mobiles et personnelles [A4-0097/95, présenté par Javier Areitio Toledo, 18/05/1995].
Rapport sur la résolution sur l’introduction de l’écu comme moyen de paiement légal (rapport du groupe de travail MAAS) [A4-0112/95, présenté par Alman Metten, 19/05/1995].
Rapport sur le premier rapport annuel de l’Institut monétaire européen (I.M.E.) [A4-0132/95, présenté par Efthymios Christodoulou, 14/06/1995].
Rapport sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs [A4-0138/95, présenté par Alain Pompidou, 14/06/1995].

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union