Travaux de la commission
Documents from 19 February 1993 to 07 November 1994Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la directive concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert à la téléphonie vocale. [A3-0064/93, présenté par Mel Read, 19/02/1993]
Rapport I. sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant une série d’orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen ; II. sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d’une action communautaire pluriannuelle concernant le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen (TEN-RNIS). [A3-0161/94, présenté par Claude Delcroix, 22/03/1994]
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur un ensemble d’orientations relatif aux réseaux télématiques transeuropéens entre administrations. [A4-0054/94, présenté par Imelda Read, 07/11/1994]
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Textual