Travaux de la commission

Documents from 19 February 1993 to 07 November 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-537
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la directive concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert à la téléphonie vocale. [A3-0064/93, présenté par Mel Read, 19/02/1993]
Rapport I. sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant une série d’orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen ; II. sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d’une action communautaire pluriannuelle concernant le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen (TEN-RNIS). [A3-0161/94, présenté par Claude Delcroix, 22/03/1994]
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur un ensemble d’orientations relatif aux réseaux télématiques transeuropéens entre administrations. [A4-0054/94, présenté par Imelda Read, 07/11/1994]

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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