Travaux de la commission

Documents from 14 January 1999 to 09 February 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-575
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant les mesures de contrôle, les mesures relatives aux systèmes de restitution et les mesures de coopération administrative nécessaires pour l'application de la directive 98/xxx/CE [A4-0490/98, présenté par Riccardo Garosci, 14/01/1999].
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social concernant le suivi du Livre vert sur les communications commerciales dans le marché intérieur [A4-0503/98, présenté par Jessica Larive, 14/01/1999].
Proposition de résolution sur la crise financière [B4-0024/99, B4-0029/99, B4-0030/99, B4-0033/99, B4-0034/99, B4-0036/99, présenté par la Commission, 15/01/1999].
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation [A4-0044/99, présenté par Irene Barbara Lilia Soltwedel-Schäfer, 09/02/1999].
Rapport sur le XXVIIe rapport de la Commission sur la politique de concurrence – 1997 [A4-0421/98, présenté par Karin Riis-Jørgensen, 09/02/1999].
Rapport sur la communication de la Commission « Les marchés publics dans l'Union européenne » [A4-0394/98, présenté par Michael Tappin, 09/02/1999].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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