Travaux de la commission

Documents from 24 October 2000 to 30 November 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-588
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le huitième rapport de la Commission sur les aides d'État dans l'Union européenne [A5-0281/00, présenté par Jonathan Evans, 24/10/2000].
Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’examen du mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (règlement (CEE) n° 1969/88 du Conseil) [A5-0277/00, présenté par Amalia Sartori, 24/10/2000].
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les paiements de détail dans le marché intérieur [A5-0283/00, présenté par Karla M.H. Peijs, 26/10/2000].
Rapport sur l’évaluation de la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres des banques [A5-0282/00, présenté par Theresa Villiers, 17/11/2000].
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d’actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges de biens intra et extra-communautaires (Edicom) [A5-0353/00, présenté par Astrid Lulling, 30/11/2000].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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