Travaux de la commission

Documents from 15 February 2001 to 22 March 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-591
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le suivi du rapport annuel de la Banque européenne d'investissement [A5-0023/01, présenté par Alain Lipietz, 15/02/2001].
Rapport sur la situation de l'économie européenne, rapport préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques [A5-0082/01, présenté par Karl von Wogau, 15/03/2001].
Projet d’avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable [PE 295.960, présenté par Hans Blokland, 26/02/2001].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CE) 2223/96 sur le reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux [A5-0071/01, présenté par Piia-Noora Kauppi, 15/03/2001].
Projet d'avis sur les orientations pour la procédure budgétaire 2002 [PE 295.984, présenté par Wilfried Kuckelkorn, 21/03/2001].
Rapport sur la communication de la Commission sur la modernisation de la directive concernant les services d'investissement (93/22/CEE) [A5-0106/01, présenté par Giorgios Katiforis, 22/03/2001].
Rapport sur la communication de la Commission sur l'application des règles de conduite en vertu de l'article 11 de la directive concernant les services d'investissement (93/22/CEE) [A5-0105/01, présenté par Piia-Noora Kauppi, 03/04/2001].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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