Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels financiers des administrations publiques [A5-0320/03, présenté par Astrid Lulling, 21/10/2003].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE, en vue d'autoriser la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse [A5-0322/03, présenté par John Purvis, 21/10/2003].
Rapport sur la communication de la Commission sur la taxation des voitures particulières dans l'Union européenne [A5-0265/03, présenté par Mary Honeyball, 06/11/2003].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée [A5-0410/03, présenté par Christa Randzio-Plath, 04/12/2003].

English, French

Textual