Travaux de la commission

Documents from 17 March 1999 to 23 March 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-577
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Résolution sur les frais bancaires à la suite de l'introduction de l'euro [B4-0244/99, B4-0245/99, B4-0260/99, B4-0309/99, B4-0310/99, B4-0311/99, présentée par la Commission, 17/03/1999].
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire [A4-0080/99, présenté par Reino Paasilinna, 17/03/1999].
Résolution sur la démission de la Commission et la nomination d'une nouvelle Commission [B4-0327/99, présenté par la Commission, 22/03/1999].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée [A4-0129/99, présenté par Carlo Secchi, 23/03/1999].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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