Rapport sur le projet de communication de la Commission sur l'application des règles de la concurrence au secteur postal et, notamment, sur l'évaluation de certaines mesures d'Etat relatives aux services postaux [A4-0388/96, présenté par Georges de Brémond d’Ars, 12/12/1996].
Rapport sur la communication de la Commission sur le service universel des télécommunications dans la perspective d'un environnement pleinement libéralisé : un élément essentiel de la société de l'information [A4-0389/96, présenté par Pervenche Berès, 12/12/1996].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise [A4-0408/96, présenté par Karl von Wogau, 13/12/1996].
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les virements transfrontaliers [A4-0004/97, présenté par Karla Peijs, 16/01/1997].
Rapport relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté [A4-0050/97, présenté par Karsten Friedrich Hoppenstedt, 20/02/1997].

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