Travaux de la commission
Document date: 19 September 1996Identity Statement
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d'une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE [A4-0275/96, présentée par Alan Donnelly, 19/09/1996].
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une plus large utilisation de la normalisation dans la politique communautaire [A4-0248/96, présenté par Erhard Meier, 19/09/1996].
Rapport sur « L'Europe et la société de l'information planétaire - Recommandations au Conseil européen » et sur la communication de la Commission des Communautés européennes intitulée « Vers la société de l’information en Europe : un plan d’action » [A4-0244/96, présenté par Fernand Herman, 19/09/1996].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à un troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000) [A4-0249/96, présenté par Marianne Thyssen, 19/09/1996].
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