Travaux de la commission

Documents from 21 May 1996 to 04 July 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-548
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le troisième rapport annuel de l’Observatoire européen des PME [A4-0139/96, présenté par Roberto Mezzaroma, 21/05/1996].
Rapport sur le rapport annuel 1995 de l’Institut monétaire européen [A4-0180/96, présenté par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm, 18/06/1996].
Rapport sur les relations de change entre les Etats membres participant à la troisième phase de l’UEM et les autres Etats membres [A4-0186/96, présenté par Karl von Wogau, 18/06/1996].
Rapport sur l’impact des fluctuations monétaires sur le marché intérieur [A4-0181/96, présenté par Fernando Pérez Royo, 18/06/1996].
Proposition de résolution sur les grandes orientations des politiques économiques [B4-0731/96, B4-0747/96, B4-0750/96, B4-0757/96, présenté par la Commission, 19/06/1996].
Rapport sur le fonctionnement futur des réseaux d’information et de coopération dans le cadre de la politique d’entreprise [A4-0185/96, présenté par Mark Phillip Hendrick, 04/07/1996].
Rapport sur la communication de la Commission concernant la faisabilité de la création d’un marché européen des capitaux pour les jeunes sociétés entrepreneuriales de croissance rapide [A4-0168/96, présenté par Lyndon Harrison, 04/07/1996].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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